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La pandémie mondiale nous a mis aux prises avec de nombreux problèmes, tant financiers qu'économiques, ce qui a donné l'occasion au gouvernement de se montrer à la hauteur de la situation. L'une des installations est le CIR ou crédit d'impôt pour le maintien dans l'emploi des salariés.
En raison de la pandémie, environ 200 000 entreprises américaines ont définitivement cessé leurs activités. En outre, environ 8,5 % des établissements américains ont suivi la même voie au cours des deux dernières années. Toutefois, pendant cette période, certaines entreprises sont restées à flot et ont eu recours à un gilet de sauvetage, à savoir le CER.
Mise à jour récente
Le 14 septembre 2023, l'IRS a annoncé qu'une pause serait observée jusqu'au début de l'année 2023 dans le traitement des nouvelles demandes d'ERTC. Cette décision a été prise pour faire face à l'afflux de demandes. 15% ou 540 000 des 3,6 millions de demandes ont afflué au cours des 90 derniers jours, selon l'IRSEvidently,.
L'organisation a indiqué que toute demande reçue par l'IRS avant le 14 septembre sera reportée, mais à un rythme plus lent. L'IRS a également autorisé le retrait de toute demande en cours uniquement si l'entreprise estime qu'elle ne remplit plus les conditions requises. Depuis le lancement du programme en 2020, l'IRS a ouvert une enquête sur environ 2,8 millions de dollars de demandes d'ERTC.
Quelle est l'origine du crédit d'impôt pour le maintien dans l'emploi ?
De toute évidence, la décision de réduire les effectifs pour réaliser des économies n'a pas seulement traversé l'esprit des propriétaires, mais a été brutalement exécutée par nombre d'entre eux.
Cependant, le licenciement d'employés a un effet en cascade sur plusieurs entreprises. Un licenciement signifie qu'il n'y a pas de salaire régulier, ce qui se traduit par une baisse des dépenses et un impact négatif sur les revenus non essentiels de l'entreprise.
Le gouvernement a dû élaborer un plan pour mettre fin à ce cercle vicieux. Les autorités fédérales ont été contraintes de lancer plusieurs programmes d'aide pour le plus grand bien des citoyens.
Par conséquent, pour contrer les conséquences du coronavirus, le gouvernement fédéral américain a lancé une initiative intitulée Coronavirus Aid, Relief, and Economic Security Act (également connue sous le nom de CARES Act), signée le 27 mars 2020.
Dans le cadre de la loi CARES, deux initiatives de maintien des employés ont été conçues (pour décourager les licenciements) dans les petites entreprises : le programme de protection des salaires (PPP) et le crédit de maintien des employés (ERC).
Qu'est-ce que le crédit d'impôt pour le maintien dans l'emploi ?
Dans le cadre du PPP, le gouvernement débloque des fonds sur la base de 2,5 mois de salaires et un minimum de 80 % des fonds doit être consacré aux salaires pour pouvoir bénéficier de l'exonération. Les fonds PPP permettent aux entreprises de ne pas faire faillite en les aidant à rembourser leurs employés.
Dans le cadre du crédit d'impôt ERC, les petites et moyennes entreprises peuvent demander des crédits (ou des remboursements) correspondant à un pourcentage de la masse salariale chaque trimestre où l'entreprise remplit les conditions requises. Pour éviter les idées fausses, le CIR n'est pas un prêt, mais un crédit d'impôt auquel les entreprises peuvent prétendre en fonction de certains critères d'éligibilité.
Le CER s'est donc transformé en un énorme allègement fiscal pour les entreprises qui ont connu des temps difficiles au début de la pandémie. En outre, l'incitation à la fidélisation des employés a été une bonne nouvelle pour les entreprises et leurs employés. En clair, une situation gagnant-gagnant !
Questions essentielles [+ faqs] sur le crédit de fidélisation des employés que tout le monde devrait connaître
Le CIR est-il toujours un programme fiscal actif de crédit de maintien dans l'emploi ?
Le 14 septembre, l'IRS a annoncé qu'il cesserait de traiter toute nouvelle demande de CIR au moins jusqu'à la fin de l'année 2023. Par conséquent, de nombreuses entreprises ont soit déposé leur demande et reçu les remboursements, soit déposé leur demande mais ne l'ont pas encore traitée, soit traité le dossier avant la fin du délai de prescription, ce qui permet de demander le crédit pour l'année 2020 ou 2021.
Comment fonctionne le crédit de fidélisation des salariés ?
En fait, il existe un processus de qualification qui permet aux entreprises de savoir si elles peuvent ou non prétendre à l'ERC. En cas de qualification, tous les employeurs qui ont contracté un prêt dans le cadre du PPP (Paycheck Protection Program) peuvent bénéficier d'un crédit allant jusqu'à 70 % (contre 50 % auparavant) des salaires qualifiés versés entre le 13 mars et le 31 décembre 2020, ce qui inclut les dépenses d'assurance maladie éligibles.
Qui peut bénéficier du crédit d'impôt pour le maintien dans l'emploi ?
Quelques critères d'éligibilité de base pour le CER sont tout d'abord à respecter ;
- L'employeur est une organisation du secteur privé exonérée d'impôts.
- L'employeur a exercé son activité (partiellement ou totalement) au cours de l'année civile 2020.
- L'employeur doit démontrer une baisse significative de son activité - moins de 50 % des recettes brutes comparables par rapport à 2019.
- Si vous essayez de remplir les conditions requises pour 2021, la baisse des recettes brutes doit être de 80 % par rapport à la même période en 2019.
- Si votre entreprise n'existait pas en 2019, comparez les recettes brutes à celles de 2020.
- La loi CARES n'est pas valable pour les travailleurs indépendants pour leurs salaires. Le crédit ERC est limité aux salaires des employés, et non aux personnes spécifiques qui vous sont liées de quelque manière que ce soit.
Quels sont les salaires éligibles au crédit d'impôt pour le maintien dans l'emploi ?
Les salaires qualifiés sont catégorisés comme tous les salaires payés par les employeurs aux employés entre le 12 mars 2020 et avant le 1er janvier 2021. En 2020, le CIR s'élevait à 50 % des salaires versés par employé, jusqu'à concurrence de 10 000 $.
En 2021, le CIR est passé à 70 % des salaires versés par employé jusqu'à 10 000 $ par trimestre pour les T1, T2 et T3. Un maximum de 26 000 $ par employé. Cependant, les startups peuvent réclamer jusqu'à 33 000 $ par employé.
Quelle est la date limite pour bénéficier du crédit d'impôt pour le maintien dans l'emploi ?
Il est important de noter que le programme a officiellement pris fin en 2021. Toutefois, les entreprises qui ont versé des salaires jusqu'au 12 mars 2020 et avant le 1er janvier 2021 et qui ont connu une baisse partielle ou importante de leurs activités peuvent encore demander le crédit ERC. Les délais de dépôt de la demande de CIR sont restés inchangés. Toutefois, les entreprises qui déposent des demandes notamment du T2 au T4 de 2020 ont jusqu'au 14 avril 2024 pour le faire.
Le crédit pour le maintien dans l'emploi est-il un revenu imposable ?
Les salariés ne doivent pas payer d'impôts supplémentaires sur les revenus couverts par le CIR. Même les employeurs peuvent renoncer à l'impôt sur le CIR, car il est considéré comme une dépense professionnelle.
Les employeurs peuvent-ils prétendre au crédit de maintien dans l'emploi et au PPP ?
Auparavant, les employeurs ne pouvaient pas bénéficier à la fois du CIR et du PPP. Le Consolidated Appropriations Act (CAA) adopté en décembre 2020 a clarifié la situation en notifiant que les employeurs qualifiés peuvent bénéficier du crédit pour la rétention des employés et du PPP. Les salaires qualifiés sont traités comme des coûts salariaux. En d'autres termes, un employeur n'est pas autorisé à déduire le même coût salarial en tant que salaire ERC et prêt PPP.
À quoi les employeurs peuvent-ils consacrer le crédit d'impôt pour le maintien dans l'emploi ?
Soyons clairs : l'objectif du crédit d'impôt pour le maintien dans l'emploi n'est pas que l'employeur dépense le montant pour ce qu'il veut. Il s'agit d'un crédit d'impôt qui s'applique à 70 % d'un montant maximal de 10 000 $ de salaires versés par employé et par trimestre.
Les employeurs doivent-ils rembourser le crédit d'impôt pour le maintien dans l'emploi ?
L'ERC est un crédit offert par le gouvernement aux employeurs. Le montant est remboursé par le gouvernement pour le paiement des salaires des employés pendant les périodes difficiles de la pandémie. Il s'agit d'une subvention à laquelle vous avez droit pour rester en activité. Vous n'avez donc pas besoin de rembourser quoi que ce soit à l'IRS.
Quel est le montant du crédit ERC en 2024 ?
Le crédit ERC est porté à 70 % en 2021 et est applicable en 2024.
Quand le crédit de maintien dans l'emploi prend-il fin ?
La politique du CIR a été lancée à la suite de la pandémie pour aider les entreprises en difficulté et encourager l'emploi. Les entreprises ne peuvent plus bénéficier du crédit d'impôt pour le maintien dans l'emploi. Toutefois, pour les entreprises éligibles en activité le 12 mars 2020 et avant le 1er janvier 2021, elles peuvent bénéficier du crédit d'impôt jusqu'en 2024 (et 2025 dans certains cas).
Quand le remboursement du crédit de maintien dans l'emploi arrive-t-il ?
Selon certaines sources, l'ERC était auparavant remboursé aux demandeurs dans un délai de 4 à 6 semaines. En raison du grand nombre de demandes reçues de la part des employeurs, il y a un délai de 10 à 12 mois. L'IRS déconseille toutefois de déposer une nouvelle demande, car cela ne ferait que retarder davantage le processus.
Combien coûte l'inscription au CER ?
Les sociétés de services de crédit prélèveraient en effet une commission décente pour la demande de CIR. L'aspect positif est que les employeurs peuvent recevoir une subvention allant jusqu'à 26 000 dollars par employé, ce qui n'est pas une petite somme.
Qu'est-ce qui a changé dans le crédit de maintien dans l'emploi après l'entrée en vigueur de la loi CARES ?
Le crédit d'impôt pour le maintien des salariés s'appliquait aux entreprises qui mettaient complètement la clé sous la porte. Après l'adoption de la loi CARES, le CIR a été ouvert à toutes les entreprises qui parvenaient à peine à garder leurs magasins ouverts. En d'autres termes, grâce à la loi CARES, la couverture du CIR a été élargie pour le nombre d'entreprises en difficulté pendant la pandémie.
Les salaires du propriétaire donnent-ils droit au crédit d'impôt pour le maintien en activité des salariés ?
Les employeurs qui détiennent moins de 50 % de l'entreprise ou qui en détiennent conjointement moins de 50 % peuvent bénéficier du crédit d'impôt pour maintien dans l'emploi. Toutes les entreprises et tous les employeurs ne peuvent pas prétendre au CIR.
Les informations dont vous avez besoin avant de déposer votre crédit d'impôt pour le maintien dans l'emploi en 2024
Comment demander le crédit d'impôt pour le maintien dans l'emploi ?
Pour ce faire, les employeurs doivent remplir le formulaire 941 auprès de l'IRS. Il existe un processus de qualification dans le cadre duquel les entreprises doivent identifier leur société et fournir des informations de base. Le même formulaire permettra de déterminer si l'entreprise a été touchée par la pandémie. Commencez ici!
Après l'introduction de la demande, l'équipe de l'IRS examinera minutieusement les demandes et vérifiera si votre entreprise a subi une perturbation importante en raison de Covid-19.
Comment calculer le crédit de maintien dans l'emploi ?
Comme indiqué plus haut dans l'article, les employeurs peuvent obtenir un remboursement de 70 % des salaires admissibles qui leur ont été versés jusqu'en 2021. Les employeurs doivent commencer par déterminer le nombre exact de salariés et de salaires admissibles versés pendant la période de pandémie.
Vous pouvez maintenant multiplier les salaires admissibles par 70 % pour déterminer le crédit pour le maintien dans l'emploi. Prenons un exemple rapide.
En supposant qu'un employeur emploie 20 salariés pendant la pandémie et qu'il verse à chaque salarié 10 000 dollars de salaire admissible au cours d'un seul trimestre, l'employeur recevrait un crédit de 10 000 dollars x 20 salariés x 70 %, soit 140 000 dollars pour ce trimestre.
Comment déposer la demande de crédit 2024 pour le maintien dans l'emploi ?
Nous vous recommandons de vous faire aider par les prestataires de services du CER. Ils prélèvent une commission, mais vous permettent de franchir les étapes sans encombre.
Quels sont les meilleurs services de crédit pour la rétention des employés ?
Voici quelques uns des meilleurs fournisseurs de services de fidélisation des employés sur le marché :
Où puis-je trouver un outil pour m'aider à calculer mon crédit potentiel de rétention des employés ?
Les prestataires de services de crédit ERC énumérés ci-dessus sont bien équipés en outils de qualification et de calcul. Tous les sites web contiennent suffisamment de détails pour vous guider dans le processus et la manière de réclamer la taxe.
Pourquoi est-il important de demander le crédit d'impôt pour le maintien dans l'emploi et pouvez-vous encore le demander ?
Les années 2020 et 2021 n'ont certainement pas été les plus agréables pour les entreprises. La pandémie a laissé les employeurs et les employés dans l'impasse, sans aucune idée de la marche à suivre. Alors que de nombreuses entreprises ont à peine survécu, d'autres ont fermé définitivement leurs portes.
Dans une période aussi difficile, l'initiative PPP et ERC lancée par le gouvernement pour aider les entreprises à rester en activité et les employés à rester sur le carreau a été un soupir de soulagement inattendu. Il est déraisonnable de perdre beaucoup d'argent en ne profitant pas de cette initiative.
Nous vous recommandons de vérifier l'éligibilité de votre entreprise et de décider ensuite si vous pouvez ou non demander le crédit d'impôt pour le maintien dans l'emploi. Bonne nouvelle : vous pouvez toujours prétendre au crédit d'impôt pour le maintien dans l'emploi. Saisissez cette opportunité à deux mains.
